Devenir intermittent du spectacle : conditions et premiers pas

Devenir intermittent du spectacle, ce n’est pas obtenir une carte ou un statut : c’est entrer dans un régime spécifique d’assurance chômage, défini par les annexes 8 et 10. La condition d’entrée est unique : justifier de 507 heures de travail dans les secteurs et métiers du spectacle sur les 12 mois précédant la fin de contrat retenue pour l’examen de vos droits.

Mais pour un primo-entrant, le vrai enjeu n’est pas seulement d’accumuler les heures : c’est de s’inscrire au bon moment et de connaître les mécanismes qui protègent — ou consomment — vos heures. Voici le parcours pas à pas, avec les pièges à éviter.

À retenir : si vous n’êtes pas encore inscrit à France Travail, inscrivez-vous une fois les 507 heures atteintes. Une inscription trop précoce avec 6 mois d’affiliation au régime général peut ouvrir un droit « classique » qui consomme définitivement vos heures de spectacle pour l’intermittence.

Étape 1 : atteindre vos 507 premières heures

Tout commence par le compteur d’heures. Vous devez réunir au moins 507 heures dans les secteurs et métiers du spectacle sur les 12 mois précédant la date du contrat retenu pour l’examen des droits :

• les artistes sont déclarés en heures et/ou en cachets, avec la règle 1 cachet = 12 heures ;
• les ouvriers et techniciens sont déclarés aux heures réelles de travail.

Certains événements peuvent être assimilés à des heures de travail : formation suivie sans indemnisation, enseignement dispensé, maladie, maternité, accident du travail… Le détail complet du décompte — période de référence, plafonds mensuels, heures assimilées — est dans notre guide des 507 heures. Pour savoir si vous relevez de l’annexe 8 (techniciens) ou de l’annexe 10 (artistes), consultez notre comparatif annexe 8 / annexe 10.

Vos heures sont certifiées par des documents que vos employeurs transmettent directement à France Travail :

Document	Qui le transmet ?	Délai
AEM (Attestation d’Employeur Mensuelle)	Employeurs dont l’activité principale est le spectacle	Jusqu’au 15 du mois suivant la période d’emploi
DUS (Déclaration Unique et Simplifiée)	Employeurs occasionnels, via le Guso (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel)	Au plus tard le 15e jour suivant la fin du contrat

Vous n’avez donc pas à transmettre vous-même ces documents, sauf si France Travail vous les réclame. Bon réflexe : vérifiez régulièrement la rubrique « Mes 2 dernières années » de votre espace personnel pour vous assurer que toutes vos périodes déclarées sont bien couvertes par un justificatif.

Étape 2 : s’inscrire au bon moment — le piège du régime général

C’est LE point de vigilance du primo-entrant.

Situation 1 : vous n’êtes pas encore inscrit à France Travail

L’inscription comme demandeur d’emploi génère automatiquement une demande d’allocation. Conséquence directe : inscrivez-vous une fois les 507 heures atteintes, au moment où vous remplissez les conditions.

Pourquoi ? Si, au moment de votre inscription, vous n’avez pas encore vos 507 heures en annexes 8/10 mais que vous justifiez d’une affiliation suffisante au régime général (6 mois), c’est un droit au titre du régime général qui sera ouvert. Et les activités de spectacle déjà utilisées pour cette ouverture ne pourront plus servir à une admission au régime de l’intermittence. Vos heures sont, en quelque sorte, consommées.

Situation 2 : vous êtes déjà inscrit

Déclarez toutes vos activités lors de l’actualisation mensuelle : spectacle, hors spectacle, activités non salariées. Deux cas de figure :

• Vous n’êtes pas indemnisé : dès le lendemain du contrat qui vous permet de justifier des 507 heures, cliquez sur « Déposer une demande d’allocation » dans votre espace personnel.
• Vous êtes déjà indemnisé au régime général : vous pouvez exercer le droit d’option (voir ci-dessous) dès que vous totalisez 507 heures en annexes 8 et 10.

Le droit d’option : basculer du régime général vers l’intermittence

Le droit d’option permet de renoncer à un droit ARE (Allocation d’aide au Retour à l’Emploi) en cours au titre d’un autre régime pour ouvrir un droit annexes 8/10, sans attendre l’épuisement du premier. Deux conditions cumulatives :

1. Réunir les 507 heures de travail en annexes 8 et 10 sur les 12 mois précédant la fin de contrat retenue ;
2. ET avoir une allocation journalière actuelle inférieure ou égale à 20 €, OU un montant global du nouveau droit potentiel supérieur d’au moins 30 % au montant global des allocations restantes du droit actuel.

La démarche est écrite : depuis votre espace personnel, rubrique « Mes échanges et documents » → « Transmettre et suivre un document » → « Calcul de vos allocations » → « Demande/acceptation de droit d’option ». France Travail vous adresse alors un tableau comparatif des deux droits. Vous avez 21 jours pour confirmer en retournant le document signé.

Deux avertissements essentiels :

• Le droit d’option est irrévocable : il entraîne la perte définitive du reliquat de votre droit précédent. Comparez soigneusement avant de signer.
• Le dépôt est possible dès le lendemain de la fin de contrat permettant de comptabiliser les 507 heures ; c’est la date de dépôt qui détermine le point de départ de l’indemnisation annexes 8/10.

Étape 3 : l’ouverture de droits et vos obligations

Si votre demande est acceptée, vous recevez une notification d’admission mentionnant le montant de votre allocation, la date de début d’indemnisation et votre date anniversaire — fixée 12 mois après la fin de contrat retenue. C’est à cette date que vos droits seront réexaminés ; et si vos 507 heures ne sont pas au rendez-vous, la clause de rattrapage peut, sous conditions, prendre le relais.

Côté montant : l’allocation journalière minimum est de 38 € pour les techniciens et 44 € pour les artistes. Un simulateur est disponible sur francetravail.fr/spectacle/. Votre dossier est ensuite transféré à un conseiller indemnisation « spectacle ».

Vos obligations au quotidien :

• Actualisation chaque mois : le paiement est d’abord provisoire, sur la base de vos déclarations, puis régularisé à réception des justificatifs employeurs. Artistes : déclarez vos cachets en cachets, sans les convertir en heures.
• Déclarer tout changement de situation : absence du domicile de plus de 7 jours, arrêt maladie, entrée en formation, reprise d’emploi en CDI, changement d’adresse…

Un dernier conseil de primo-entrant

Pensez aussi à la formation : suivie sans indemnisation, une formation peut être assimilée jusqu’à 338 heures pour vos 507 heures — un levier précieux en début de parcours, détaillé dans notre guide des heures de formation. Et si vous cherchez à financer une montée en compétences, regardez du côté du financement AFDAS ou de notre formation au projet audiovisuel.

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Les règles d’admission au régime des intermittents évoluent régulièrement. Cet article reflète la documentation France Travail à sa date de publication ; seuls les textes officiels et votre conseiller France Travail font foi pour votre situation personnelle.